C’est une mesure qui avait été obtenue par les syndicats représentatifs de la profession durant les dernières négociations avec l’assurance-maladie portant sur l’avenant n° 1 à la convention pharmaceutique, À partir du jeudi 1er août, une marge s’appliquera aux médicaments hybrides et biosimilaires substituables par le pharmacien.
Cette date du 1er août avait été officiellement fixée par « l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ». Un texte publié dans le « Journal officiel » du 7 juillet, jour du deuxième tour des élections législatives anticipées.
L’application de cette marge rend la substitution des biosimilaires et des hybrides par le pharmacien bien plus attractive. « C’était indispensable. L’absence d’arrêté de marge était un frein à la substitution. Ce n’est actuellement pas très important en termes de rémunération mais ça va le devenir avec l’arrivée de nombreux biosimilaires et hybrides », expliquait récemment Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). « C’est un premier pas. Le directeur de la Sécurité sociale est mobilisé pour faire appliquer un cadre aux remises dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) », ajoute-t-il.
Depuis le mois d’avril et la publication par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de la liste des premiers groupes de médicaments hybrides, les pharmaciens pouvaient substituer certains médicaments en inhalation mais sans incitation financière. Une avancée pour la profession mais une perte d’argent en l’absence d’arrêté de marge. À partir du 1er août, ce ne sera donc plus le cas. Le mode de calcul, quelque peu complexe, est détaillé dans l’arrêté.
À noter également que l’avenant à la convention pharmaceutique introduit plusieurs ROSP exceptionnelles. Il est notamment prévu une ROSP de 100 euros si le pharmacien substitue au moins une fois un hybride et un biosimilaire en 2024. Une somme qui sera versée aux officinaux concernés courant mars-avril 2025.
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