Masques chirurgicaux : les nouveaux tarifs

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Publié le 05/10/2020

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Crédit photo : Phanie

Depuis hier la distribution de masques des stocks de l’État a officiellement pris fin. Un arrêté paru hier au « Journal officiel » définit les règles de la dispensation de masques chirurgicaux par les pharmaciens à partir de leur propre canal d’approvisionnement. Il en fixe également les tarifs.

À partir d’aujourd’hui, les pharmaciens sont responsables des stocks de masques chirurgicaux qui seront remboursés par l’assurance-maladie. À eux de s’assurer de leur bon approvisionnement par leurs canaux habituels, grossistes-répartiteurs ou groupements.

Les catégories de personnes auxquelles s’adresse cette dispensation de masques, prise en charge par l’assurance-maladie, restent les mêmes. Comme le précise l’arrêté du 3 octobre paru hier au « Journal officiel », il s’agit des personnes malades du Covid-19, les personnes identifiées comme « cas contact », sur présentation d’un justificatif, ainsi que les personnes considérées comme vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19, munies d’une prescription médicale.

Les deux premières catégories se verront remettre 30 masques, tandis que les patients vulnérables bénéficieront de 50 masques pour une période de cinq semaines. À noter que seuls les masques conformes à la norme EN 14 683 peuvent être délivrés et pris en charge. Toutefois, une dérogation est accordée jusqu’au 1er mars 2021 pour les masques de protection aux caractéristiques définies par la norme EN 14 683 + AC : 2 019 ou par une norme étrangère reconnue comme équivalente.

Quel que soit le destinataire appartenant à l’une des trois catégories, ces masques sont totalement remboursés par l’assurance-maladie et les pharmaciens sont rémunérés pour l’achat et la délivrance de ces masques. Ils perçoivent 2 euros HT (TVA 2,1 %) par délivrance ainsi qu’un forfait de 600 euros HT, versé par l'assurance-maladie à chaque officine. L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) estime toutefois que « cette somme n’est pas à la hauteur de l’investissement des pharmacies et de leurs équipes et ne prend pas en compte les missions réalisées pendant la crise sanitaire de mars à juin 2020 ».

À noter que dans les territoires et départements d’Outre-mer, le forfait de délivrance de 2 euros HT est majoré.

Le montant des remboursements est fixé en fonction d’un prix unitaire du masque de 0,30 euro HT (TVA 5,5 %), jusqu’au 30 novembre. À partir de cette date, le prix sera dégressif : 0,15 euro HT du 1er au 31 décembre et 0,10 euro à partir du 1er janvier 2021.

L’arrêté précise également qu’à titre transitoire, les masques de protection issus du stock national détenus par les pharmacies d'officine peuvent continuer à être distribués, mais uniquement aux professionnels de santé et dans les conditions de facturation antérieures au 4 octobre, jusqu'à épuisement des stocks et au plus tard jusqu'au 30 octobre 2020.