L’allègement de l’obligation d’information du consommateur de masques chirurgicaux par le pharmacien d’officine est à nouveau prolongé pour faciliter l’écoulement des stocks commandés avant le 4 mai.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de communiquer une nouvelle prolongation de la tolérance pour une information du consommateur allégée quant aux masques chirurgicaux. Cet allègement a initialement été mis en place pour favoriser la vente de masques au plus grand nombre alors que ceux-ci étaient importés et ne respectaient pas nécessairement l’ensemble des obligations françaises pour l’information du consommateur. Cette tolérance, mise en place jusqu’au 30 juin, a déjà été prolongée au 31 août, puis au 30 septembre et désormais jusqu’au 31 octobre. L’allègement des obligations concerne exclusivement les stocks de masques chirurgicaux commandés avant le 4 mai dernier. Ainsi, en cas d’étiquetages ou de notices incomplets ou dans une autre langue que le français, le pharmacien doit remettre un dépliant reprenant les consignes d’utilisation et afficher ces mêmes consignes dans son officine.
À compter du 1er novembre, ces masques ne pourront plus être commercialisés sans avoir été correctement réétiquetés. Devront donc figurer sur l’étiquetage ou la notice : le nom ou la raison sociale, ainsi que l’adresse du fabricant ; les indications nécessaires à l’identification du dispositif et la précision de l’usage unique ; la mention de la norme de conformité et le niveau de filtration si celui-ci est disponible ; le numéro de lot ; la date de péremption ; les conditions particulières de stockage ; les instructions particulières d’utilisation, les mises en garde et précautions à prendre. La commercialisation de ces masques réétiquetés sera possible jusqu’au 1er mars 2021.
La Fédération de syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) rappelle par ailleurs que la période de tolérance concernant les masques grand public s’est terminée, comme prévu, le 31 août dernier. Elle met à disposition des officines un tableau récapitulatif :
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