Renouvellements exceptionnels : de retour, mais pas tous !

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Publié le 09/11/2020

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Crédit photo : Phanie

Dans le cadre de la crise sanitaire, les pharmaciens sont de nouveau autorisés à effectuer des renouvellements exceptionnels pour la méthadone et la buprénorphine, les contraceptifs oraux, certains dispositifs médicaux, et à délivrer les médicaments de l’IVG. Mais ils ne sont pas autorisés à renouveler les traitements chroniques, les hypnotiques, les anxiolytiques, ni les stupéfiants.

Un arrêté publié au « Journal officiel » du 8 novembre autorise de nouveau les pharmaciens à réaliser plusieurs renouvellements exceptionnels : traitements substitutifs aux opiacés (TSO), contraceptifs oraux et certains dispositifs médicaux.

Toutefois, le renouvellement exceptionnel ne concerne pas, contrairement au 1er confinement, les traitements chroniques, les hypnotiques, les anxiolytiques et les stupéfiants. Une aberration que dénoncent les deux syndicats de pharmaciens, la FSPF et l’USPO. « Nous allons avoir des problèmes avec la continuité des soins », prédit Philippe Besset, président de la FSPF. De son côté, L’USPO demande aux pharmaciens de noter « le nombre de traitements qu'ils n’ont pas pu délivrer, qu'ils n'ont pas pu renouveler en raison d’une ordonnance expirée, le nombre de fois où ils ont avancé des médicaments dans l’attente que le patient puisse régulariser sa situation avec son prescripteur ». Le syndicat fera prochainement un sondage rapide afin de recueillir ces informations et d’en référer aux pouvoirs publics.

Dans cette attente, pour le moment, les pharmaciens peuvent donc :

- Renouveler les traitements de substitution aux opiacés (buprénorphine ou méthadone) lorsque la durée de l’ordonnance est expirée et que le traitement a déjà été délivré au patient depuis au moins trois mois. Cette dispensation est réalisée uniquement par la pharmacie inscrite sur l’ordonnance et après accord du prescripteur. La délivrance ne peut excéder 28 jours à chaque fois. Elle peut être renouvelée.

- Renouveler les contraceptifs oraux, une fois seulement, pour une durée de 3 mois supplémentaires, lorsque la durée de validité de l’ordonnance renouvelable est expirée depuis moins de deux ans. Il en informe le prescripteur et porte sur l’original de l’ordonnance la mention « dispensation dérogatoire de contraceptifs oraux Covid-19 » en précisant la durée.

- Renouveler les dispositifs médicaux pour les traitements chroniques, de MAD, les pansements et matériel de contention : lorsqu’ils sont prescrits sur une ordonnance renouvelable dont la durée de validité a expiré. Les produits sont dispensés pour une durée d’un mois. Le pharmacien en informe le médecin. Il porte sur l’ordonnance la mention « délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de XX semaines » en indiquant le ou les produits ayant fait l’objet de la délivrance.

Enfin, en ce qui concerne les médicaments de l’IVG, le pharmacien est de nouveau autorisé à les délivrer lorsque les femmes ont eu une téléconsultation et viennent à la pharmacie avec une ordonnance mentionnant le nom de cette officine (qu’elles ont désignée). Le pharmacien dispense en tiers payant les médicaments prescrits dans un conditionnement adapté à une prise individuelle. Afin de respecter l’anonymat de la patiente, il utilise la procédure « dispensation de contraception à une mineure » et facture le forfait médicament et l’honoraire avec le code PMR (préparation magistrale remboursable) avec une TVA à 2,1 %. Le pharmacien informe le prescripteur. Il appose sur l’ordonnance le timbre de la pharmacie, la date de délivrance, les numéros d’enregistrement et la mention « délivrance exceptionnelle ». Un honoraire spécifique de 4 euros par dispensation est prévu pour la pharmacie, équivalent à l’honoraire de dispensation sur ordonnance (0,50 €) et honoraire de dispensation pour médicament spécifique (3,50 €).