Créés au début de la crise sanitaire en 2020, les arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence pour les personnes testées positives au Covid-19, ne seront plus possibles à compter du 1er février.
La mesure avait été décidée au début de la crise sanitaire pour limiter la propagation de l'épidémie. Un décret paru le 28 janvier, met un terme, à compter du mercredi 1er février, aux arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence pour les personnes testées positives au Covid-19.
La direction générale de la santé (DGS) fait par ailleurs part de plusieurs évolutions législatives à compter du 1er février. Ces évolutions interviennent dans un contexte épidémique favorable, marqué par une très faible circulation virale en France métropolitaine et en Outre-mer. Elles s’inscrivent dans la continuité de stratégies similaires constatées dans l’ensemble des pays européens. Ainsi l’usage du système d’information « SI-DEP », permettant la délivrance des résultats des tests pratiqués par l’ensemble des laboratoires et structures autorisés à réaliser le diagnostic de Covid-19, sera conditionné au recueil préalable du consentement des personnes concernées. Conformément à la volonté du législateur, le système d’information « SI-DEP » sera maintenu en activité jusqu’au 30 juin 2023.
Le téléservice « Contact Covid » de l’assurance-maladie, qui permettait l’identification et la prise en charge des personnes malades du Covid-19 et des cas contacts, prendra fin le 31 janvier. Cet arrêt induit la suspension des possibilités de contact tracing par l’assurance-maladie visant à rechercher les cas contacts dans l’entourage des personnes positives au Covid-19.
Enfin, toujours à compter du 1er février 2023, conformément aux recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne seront plus requis. En revanche, souligne la DGS, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptible de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.
Par ailleurs, le dispositif de protection Covid des travailleurs immunodéprimés mis en place cet été, et qui devait prendre fin le 31 janvier, est prolongé d’un mois. Ce qui signifie, déplore l'association Renaloo (Association de patients atteints de maladies rénales) dans un communiqué, qu'à partir de début mars, le retour sur le lieu de travail sera la règle, et seul le droit commun s'appliquera. « Cette décision n’est pas acceptable, estime Renaloo, qui relève également que cette mesure est concomitante avec la fin des arrêts maladies dérogatoires pour les personnes atteintes du Covid, qui va constituer un fort incitatif à continuer à travailler même contaminé, et donc exposer les travailleurs immunodéprimés à des risques supplémentaires. »
L'association regrette que ces deux décisions aient été prises « sans avis scientifique récent, ni du COVARS, ni de la HAS, ni du HCSP ».
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