Le rapporteur public du Conseil d’État demande que les vaccins correspondant aux seules obligations vaccinales soient disponibles. Si le Conseil d’État suit cette recommandation, le gouvernement sera dans l’obligation de proposer un vaccin uniquement contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).
Rémi Decout-Paoloni, rapporteur public du Conseil d'État, recommande que des vaccins correspondant aux seules vaccinations obligatoires chez les nourrissons soient mis à la disposition des familles, c’est-à-dire des vaccins renfermant uniquement les valences DTP.
De nombreux autres vaccins sont fortement recommandés chez les enfants, ce qui a conduit les laboratoires à ne plus proposer uniquement le DTP obligatoire, mais à l'inclure dans des vaccins polyvalents, en l'associant notamment à la coqueluche. Or ces vaccins sont vendus plus cher. « Le ministère de la Santé dispose de la possibilité de rendre disponibles les seuls vaccins obligatoires », souligne Rémi Decout-Paoloni avant de sommer la ministre à « prendre des mesures ou de saisir les autorités compétentes en vue de l'adoption des mesures destinées à garantir la disponibilité des vaccins précités, dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la décision du Conseil d'État ».
Le rapporteur, dont les avis sont généralement suivis par les juges du Conseil d'État, justifie son argumentaire par la « discordance actuelle entre l'obligation vaccinale et l'impossibilité de la satisfaire ». Dans quatre mois, si le conseil suit le rapporteur, l'État devrait être contraint de proposer un DTP classique. Rappelons toutefois que des kits spéciaux ne contenant que les vaccins obligatoires (DTP) existent, mais ils ne sont disponibles que sur demande des médecins, lorsque les parents ne veulent pas réaliser la vaccination contre la coqueluche à leur enfant, ou si ce dernier présente une contre-indication à la vaccination contre cette maladie.
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