PLFSS

Cannabis médical : les formes inhalées vont-elles être exclues ?

Par

Publié le 25/10/2023

Article réservé aux abonnés

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Un amendement visant à offrir un statut temporaire au cannabis thérapeutique, au-delà de l’expérimentation en cours, a été ajouté par le gouvernement dans le PLFSS pour 2024. Une mesure saluée par l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), qui s'étonne toutefois de l'exclusion, pour l'heure, des sommités fleuries (fleurs séchées) à vaporiser pour inhalation.

Le sort du cannabis médical en France était incertain jusqu'à l'ajout par le gouvernement, d'un amendement au PLFSS pour 2024, qui devrait, selon toute vraisemblance, être adopté après recours à l'article 49-3. L'amendement en question prévoit précisément d’octroyer un statut temporaire pour 5 ans au cannabis thérapeutique, de façon à prendre le relais de l’expérimentation mise en place en 2021 et qui doit s'achever le 26 mars 2024. Une mesure limitée dans le temps en attendant une future autorisation de mise sur le marché (AMM) européenne, prévue au mieux pour 2025.

Pour l'UIVEC, cette annonce est évidemment une bonne nouvelle, même s'il faut désormais attendre l'adoption de l'amendement, puis la publication des arrêtés nécessaires, pour que tout se mette vraiment en place. Le syndicat professionnel représentatif de la filière des cannabinoïdes et du cannabis médical en France milite en effet pour la mise en place, dès 2024, d'un marché du cannabis médical au niveau national. Il qualifie « d'ambitieux » le plan décidé par le gouvernement concernant l'usage du cannabis médical mais apporte néanmoins un bémol. Alors que l'UIVEC insiste notamment sur l'importance de « ne pas imposer de restrictions sur les formes galéniques » et de « ne pas brider l'innovation », le syndicat a eu la désagréable surprise de constater que les produits à base de sommités fleuries (fleurs séchées) à vaporiser pour inhalation, étaient pour l'instant exclus du futur dispositif. « L'administration a fait le choix d'écarter les formes inhalées, c'est une vraie surprise, on ne s'y attendait absolument pas, admet le président de l'UIVEC, Ludovic Rachou. Pour nous, ce choix est davantage politique que scientifique. Cette forme présente un grand intérêt du point de vue thérapeutique, notamment pour soulager la douleur. Les fleurs séchées représentent aujourd’hui 50 % du marché du cannabis médical en Europe », veut-il souligner.

Les huiles administrées par voie orale seraient donc les seules formes disponibles si les règles restent en l'état, l’ANSM ayant exclu formellement la voie d’administration fumée pour le cannabis médical. Dans le cadre de l'expérimentation, les sommités fleuries ne peuvent être utilisées que par inhalation après vaporisation par un dispositif adapté. « On espère que cette décision d'écarter les formes inhalées n'est pas définitive, précise Ludovic Rachou. On nous explique que leur intégration pourrait entraîner un risque de confusion… cela nous semble un peu exagéré. » Pour le président de l'UIVEC, il est également important de ne pas pénaliser les acteurs de la filière française en imposant un cadre réglementaire plus strict que dans les autres pays européens. Il ne perd pas espoir de voir les fleurs séchées être réhabilitées. « On veut croire que les travaux qui sont en cours au niveau européen vont permettre à la France de revenir dans le droit chemin sur cette question », conclut Ludovic Rachou.