LES SOLDES ont débuté la semaine dernière et l’augmentation de la TVA est peut-être pour l’instant passée inaperçue pour bon nombre de consommateurs. Mais la hausse est bel et bien effective depuis le 1er janvier 2014. En ce qui concerne les produits de santé, les médicaments non-remboursables sont les plus touchés. En effet, le taux qui s’applique à ces produits passe de 7 à 10 %. Un taux qui a presque doublé en deux ans, celui-ci ayant déjà été porté de 5,5 à 7 % en 2011. La parapharmacie voit également sont taux revu à la hausse : de 19,6 % à désormais 20 %. En revanche, pour les médicaments remboursables, rien ne change, le taux est maintenu à 2,1 %. Tout comme pour les produits bénéficiant d’une TVA à 5,5 %, tels certains produits de la LPPR (voir encadré).
La mesure passe mal au sein de la profession. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) estime, par exemple, que la décision d’assujettir les médicaments non remboursables au nouveau taux de 10 %, va rendre leur accès plus difficile. Le syndicat demande donc aux pouvoirs publics le retour de la TVA à 5,5 % pour ces spécialités. L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) s’inquiète, pour sa part, de la hausse de 19,6 à 20 % sur les produits remboursables, tels les pansements. Car, explique-t-elle, l’augmentation sera à la charge des officinaux si le prix de remboursement n’est pas révisé. Également hostile à la disposition, le Collectif national des groupements de pharmaciens d’officine (CNGPO) dénonce une augmentation constante et scandaleuse de la TVA, en contradiction totale avec la volonté affichée du gouvernement de réduire le prix des dépenses de santé. Le CNGPO a d’ailleurs décidé de lancer une campagne d’affichage pour en informer les patients. Un autre collectif, dénommé « MaPharmacieNeFermeraPas », a de son côté lancé une pétition en ligne sur le site « Change.org » qui a déjà recueilli environ 1 500 signatures.
En attendant, les pharmaciens sont tenus de s’acquitter auprès de l’administration fiscale des sommes correspondants à ces nouveaux taux, mais aussi de mettre à jour les outils d’information sur les prix à destination des patients. Si ces mises à jour n’ont pas encore pu être effectuées, « il est, a minima, indispensable d’informer les patients de la hausse de la TVA, en précisant les catégories de produits concernés, par voie d’affichage », indique la FSPF. À noter que ces modifications ne concernent que les pharmacies de métropole, aucun changement de taux et de régime de TVA n’étant à signaler dans les départements d’outre-mer (DOM).
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