Cotisations à l'APGIS : les précisions de la FSPF

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Publié le 29/01/2018

Equipe officinale
Crédit photo : Phanie

Depuis le 1er janvier 2018, l’APGIS est le nouvel assureur recommandé par la branche pharmacie d'officine. Les titulaires restent libres de leur choix, mais afin de permettre aux salariés de bénéficier de nouvelles prestations, quel que soit leur assureur, un fonds, géré par l'APGIS, a été créé.

Dans un communiqué, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) explique que la recommandation de l’APGIS pour l’assurance des régimes de prévoyance et santé des salariés de l’officine s’accompagne de la mise en place de garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité (HDS). « Afin de permettre à vos salariés de bénéficier de ces prestations, quel que soit votre assureur, les partenaires sociaux de la Pharmacie d’officine ont choisi de créer un fonds au sein duquel les cotisations relatives au HDS versées par toutes les pharmacies d’officine seront mutualisées », indique la FSPF, précisant que la gestion de ce fonds a été confiée à l’APGIS, seul organisme à pouvoir collecter la cotisation de HDS.

« À défaut du paiement des cotisations de HDS, vos salariés seront pénalisés et ne pourront prétendre au bénéfice des prestations de HDS », prévient l’organisation présidée par Philippe Gaertner, ajoutant que le financement de ces garanties de HDS est assuré par une cotisation (2 %) qui est incluse dans les cotisations prévoyance et santé fixées par la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. « Le paiement de cette cotisation n’a aucun impact financier pour les officines qui adhèrent à l’APGIS pour la prévoyance et la santé de leurs salariés, assure la FSPF. Nous invitons les pharmacies qui s’assureraient auprès d’un autre organisme que l’APGIS à vérifier que les cotisations prévoyance et santé appelées sont bien réduites du montant de la cotisation HDS. »

Le syndicat recommande ainsi à ses adhérents qui n’ont pas rejoint l’APGIS au 1er janvier 2018, de vérifier, avec l’appui de leur comptable, que les cotisations appelées par leur assureur font bien l’objet d’un abattement à hauteur du montant de la cotisation HDS dont ils doivent s’acquitter auprès de l’APGIS. Si tel n’est pas le cas, le comptable devra contacter l’assureur pour lui demander de modifier les fiches de paramétrage DSN de l’officine. « Si vous n’êtes pas adhérent à la FSPF, une fois que l’accord du 2 octobre 2017 aura été rendu opposable à toutes les pharmacies de la branche, vous devrez également réaliser ce contrôle et, le cas échéant, ce signalement auprès de votre assureur », indique la FSPF.

La semaine dernière, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) affirmait que ses adhérents, tout comme les titulaires non syndiqués, n’avaient pas à verser les 2 % de cotisations au HDS, ni leur contribution au FNDP Pharmacie, tant que l’accord d’extension à l’APGIS n’est pas publié au « Journal officiel ».