Marisol Touraine avait déjà déclaré la guerre aux ruptures d’approvisionnement dans la loi de Santé (« Le Quotidien » du 14 décembre 2015). La ministre de la Santé poursuit son offensive dans un projet de loi dont le Sénat a été saisi le 5 octobre dernier.
Grossistes-répartiteurs
Des exportations bientôt sous haute surveillance
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Publié le 13/10/2016
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Accusés par le ministère de la Santé de créer des ruptures d’approvisionnement par leurs pratiques d’exportation, les grossistes-répartiteurs pourraient être obligés de déclarer leurs exportations. C’est en tout cas ce que prévoit un projet de loi du ministère de la Santé.
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