Pénuries de médicaments

Des mesures contre les ruptures dans le projet de loi de santé

Publié le 07/09/2015

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Les ruptures d’approvisionnement en médicaments ont été particulièrement nombreuses cet été. Le phénomène n’est malheureusement pas nouveau et leur nombre a explosé en 5 ans. Le projet de loi de santé, qui sera examiné la semaine prochaine au Sénat, entend enfin apporter des solutions.

Cet été, les pharmaciens n’ont pas été épargnés par les ruptures de stock. De nombreux médias locaux ou nationaux s’en sont fait l’écho. « Tous les jours je reçois au moins un patient auquel je ne peux fournir un des médicaments qui lui a été prescrit », expliquait début août au « Parisien » un titulaire de Clamart (Hauts-de-Seine). Même constat sur l’Île de Beauté où une consœur d’Aléria (Haute-Corse) indiquait récemment au journal « Corse Matin » que le phénomène était quotidien. « Avant, c’était occasionnel, on arrivait à dépanner. Depuis peu, il y a de gros manquements », observe la pharmacienne.

Dans son dernier rapport d’activité, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) relève qu’elle gère un nombre croissant de signalements de ruptures de stock en raison notamment des nouvelles stratégies industrielles de rationalisation des coûts de production qui conduisent les laboratoires à produire en flux tendu. Selon elle, le nombre de déclarations a été multiplié par 10 en 5 ans, passant de 44 en 2008 à 438 l’an dernier.

Un plan de gestion des pénuries

Conscient du problème, le gouvernement entend profiter de la future loi de santé, qui sera examinée à partir du 14 septembre au Sénat, pour prendre des mesures contre les ruptures d’approvisionnements. Le texte défendu par Marisol Touraine prévoit notamment de définir une liste de médicaments dits « d’intérêt thérapeutique majeur » pour lesquelles les fabricants auront l’obligation (pour les produits qui les concernent) d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de gestion des pénuries. En cas de rupture d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur, les officinaux pourront être autorisés à dispenser des spécialités disposant d’une autorisation d’importation délivrée par l’ANSM. Quant aux grossistes répartiteurs, le projet de loi leur interdit de « vendre des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur en dehors du territoire national ou à des distributeurs en gros à l’exportation ».

De son côté, l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) estime que la légalisation de la rétrocession de médicaments entre pharmacies d’officine pourrait être un moyen de remédier au problème des ruptures. Le syndicat juge également nécessaire de permettre aux pharmaciens d’ouvrir des locaux dissociés de leur officine sans conditions de zone géographique, afin qu’ils disposent de lieux de stockage de médicaments plus importants. Peut-être que les sénateurs introduiront ces dispositions dans la loi Santé.

Christophe Micas