Négociations conventionnelles

Gardes, lutte contre les fraudes, territoires fragiles… quelles sont les autres propositions de la CNAM ?

Par

Publié le 15/05/2024

Article réservé aux abonnés

Crédit photo : GARO/PHANIE

Lors de la multilatérale du 14 mai, l’assurance-maladie a dévoilé ses propositions économiques concernant l’honoraire à l’ordonnance, les biosimilaires ou encore la rémunération des TROD angine ou cystite. Au cours de cette réunion capitale, la CNAM a aussi abordé d’autres points, comme la revalorisation de la rémunération des gardes et du travail du pharmacien dans la lutte contre les fraudes. Sur ces sujets, le compte n’y est pas non plus.

Les syndicats représentatifs de la profession sont sortis déçus de la dernière réunion multilatérale avec l’assurance-maladie. Bien loin du milliard d’euros espéré pour le réseau dès 2025, la CNAM a mis sur la table des revalorisations à hauteur de seulement 180 millions d’euros et pas avant… 2027. « En l’état, il est difficile d’imaginer obtenir une signature de notre part », explique Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), qui ne doute pas une seconde que le réseau va désormais se mobiliser pour tenter d’inverser la tendance. Le temps presse : l’assurance-maladie compte en effet revenir vers les syndicats avec des propositions définitives à la fin du mois, afin de conclure une signature de l’avenant au début du mois de juin…

En plus de la revalorisation insuffisante et pas assez rapide de l’honoraire à l’ordonnance ou encore de l’absence d’accord « gagnant-gagnant » entre la CNAM et les pharmaciens sur les biosimilaires, l’USPO est sortie de ce rendez-vous avec un autre motif de déception, cette fois concernant les gardes. « La CNAM nous a proposé une revalorisation du tarif de nuit de seulement 2 euros, précise Pierre-Olivier Variot. Ce n’est pas ce que nous voulions. » En effet, les syndicats avaient plutôt avancé l’idée d’un honoraire de nuit profonde d’une quarantaine d’euros versé aux pharmaciens lorsqu’ils se déplacent pour assurer leur garde. Par ailleurs, l’assurance-maladie a annoncé la mise en place d’un groupe de travail avec la direction générale de l’offre de soins (DGOS), pour redéfinir la notion de garde et les missions que doit effectuer le pharmacien dans ce cadre. Une ambition qui, cette fois, sied à la volonté des représentants de la profession. Seul problème : « On ne sait pas quand ce groupe de travail se mettra en place », s’inquiète le président de l’USPO.

Autre sujet qui a généré son lot d’interrogations durant ces négociations : la valorisation du travail effectué par le pharmacien pour lutter contre les fraudes et, plus précisément, contre les ordonnances frauduleuses. À l’issue d’un groupe de travail tenu fin avril, la CNAM avait annoncé la mise à disposition de l’outil ASAFO (Alerte sécurisée aux fausses ordonnances) à tous les pharmaciens à partir du 12 juin. « Nous avons obtenu la possibilité de se connecter à ASAFO avec la e-CPS et non uniquement avec la carte CPS, ce qui aurait posé de nombreux problèmes », souligne Pierre-Olivier Variot. Une petite victoire, même si la rémunération envisagée pour motiver les pharmaciens à utiliser ASAFO reste, selon lui, insatisfaisante. « C’est une ROSP de 100 euros à l’usage. Pour y prétendre, le pharmacien devrait s’y connecter au moins une fois pendant 90 % des semaines de l’année. Cela nous convient moyennement, mais le principal problème est qu’aujourd’hui ASAFO est difficilement utilisable. Nous voulons qu’il soit interopérable avec nos logiciels métier, ce qui n’est pas le cas pour l’instant », demande Pierre-Olivier Variot.

Cette ultime multilatérale n’aura pas non plus permis d’avancer sur un sujet pourtant crucial : l’aide aux pharmacies installées dans des territoires fragiles. Un statu quo qui s’explique par l’absence de textes réglementaires, notamment ceux qui permettront de définir les territoires dans lesquels des pharmacies pourront prétendre à des aides de la CNAM. « Quoi qu’il en soit, il serait toujours question d’une aide de 20 000 euros versée à certaines pharmacies selon des critères précis. Si une aide ponctuelle pour un besoin identifié est une bonne chose, je ne souhaite pas que l’on injecte une “perfusion” à ces officines. Que feront-elles le jour où on leur supprimera cette subvention ? », s’interroge le président du syndicat.

D’autres ROSP ont enfin été présentées par la CNAM, notamment l’une pour les pharmaciens qui atteindraient certains objectifs en matière de comportements écoresponsables. À partir de 2025, sont aussi envisagées des ROSP distinctes d’environ 200 euros pour tout pharmacien qui réaliserait au moins une fois dans l’année un bilan partagé de médication, un TROD ou une prescription de vaccination. Reste à savoir désormais si le mouvement de mobilisation qui prend forme au niveau national incitera la CNAM à revoir à la hausse l’ensemble de ses propositions.