Grossistes : le Sénat avalise le contrôle des exportations

Par
Marie Bonte -
Publié le 31/10/2016

Les sénateurs viennent d’adopter en première lecture le projet de loi ratifiant l'obligation de déclaration des exportations par les grossistes-répartiteurs. Ils ramènent toutefois la durée de l’expérimentation de trois à deux ans.

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