La lutte anti-fraude est décidément devenue l’une des priorités du gouvernement. Après le vaste plan anti-fraude sociale présenté par Bercy en mai dernier et les actions de l’assurance-maladie en septembre 2022, le bilan annuel de Tracfin confirme que tous les dispositifs sont mobilisés et sur le pied de guerre.
En septembre dernier, l’assurance-maladie a présenté une véritable « machine de guerre » anti-fraude comprenant des focus sur certaines professions de santé et une interopérabilité nouvelle avec d’autres services de l’État pour débusquer les fraudeurs. La cellule de renseignement financier du ministère de l’Économie, Tracfin, s’y intègre parfaitement. Dans son rapport annuel dévoilé ce matin, elle met en avant un « volume de notes d’informations » concernant des fraudes, transmises aux organismes sociaux, qui a augmenté de près de 60 % entre 2021 et 2022. Sa principale destinataire ? La Sécurité sociale.
Si la plus grande partie de ces signalements touche au travail dissimulé (fraude aux cotisations sociales), Tracfin n’oublie pas les perceptions indues ou abusives aux prestations sociales ou à « des dispositifs d’aides publiques par des personnes qui n’y ont pas ou plus droit, pouvant parfois s’appuyer sur d’autres types de fraude, notamment la fraude documentaire et la production de faux documents ». Sur ce point, la cellule insiste sur le fait que cette typologie de fraude « concerne aussi des professionnels de santé dans le cas de fraudes aux prestations maladie par le biais de facturations fictives ou de fraudes à la nomenclature ».
Sans entrer dans le détail des infractions relevées, Tracfin ajoute suivre « attentivement l’évolution de nouveaux schémas de fraude afin d’orienter ses capteurs en conséquence », et cite notamment des cas de détournement du dispositif dit Crédit impôt recherche (CIR), utilisé par des sociétés qui ne conduisent aucune activité de R & D.
Hier, l’assurance-maladie a signé sa convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 avec le gouvernement. Sans surprise, l’une des six priorités est de « déployer une stratégie ambitieuse de lutte contre la fraude ». Un communiqué cosigné par le ministre de la Santé, François Braun, et le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, précise ainsi que « dans le cadre du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques, les effectifs de contrôle seront renforcés pour atteindre dès 2024 l’objectif de 500 millions d’euros de préjudice détecté et stoppé, puis de 650 millions d’euros à l’horizon 2027 ». Les fraudeurs n’ont qu’à bien se tenir.
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