Après la publication du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur la régulation du réseau des pharmacies, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient de présenter un projet d’ordonnance visant à simplifier les règles d’installation, de transfert et de regroupement des officines.
Attendu depuis près de deux ans, ce texte laisse les représentants de la profession sur leur faim. Pire, il les inquiète. Car plusieurs dispositions du projet remettent en cause certaines règles d’organisation du réseau officinal. « Il y a trois points sur lesquels nous sommes prêts à nous battre », explique Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Par exemple, le principe de dérogations est réintroduit. « Un directeur général d’une agence régionale de santé (ARS) peut déroger à toutes les règles », relève ainsi Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). La possibilité qu’une licence puisse correspondre à deux sites, ou encore les nouvelles modalités de décompte des populations, déplaisent également aux syndicats. « Nous sommes très attachés au principe de "population résidente", rappelle Philippe Gaertner. Je ne voudrais pas que, dans une même journée, une personne soit comptée le matin à son domicile, l’après-midi à son travail, en fin de journée sur le lieu où il fait ses courses, et le soir où il pratique ses loisirs. » « Leur préoccupation est de faciliter les transferts des pharmacies vers les aéroports, les grandes surfaces et les centres d’affaires », déplore Gilles Bonnefond. Aujourd’hui, l’aéroport de Roissy possède 3 pharmacies et celui d’Orly, 2. Avec le projet d’ordonnance, leur nombre passerait respectivement à 6 et à 3. « C’est déraisonnable », observe Philippe Gaertner, qui se demande si cela répond réellement attentes de la population.
L’idée de faciliter l’installation des pharmacies là où les médecins exercent ne convient pas non plus aux représentants de la profession. « Notre réseau est organisé, pas celui des médecins », fait remarquer le président de la FSPF. « On dérégule la seule profession qui est réglementée pour s’adapter à l’absence de règles chez les médecins », pointe le président de l’USPO, qui craint que les pouvoirs publics désorganisent le système de santé en raison de l’hétérogénéité de l’offre médicale sur le territoire. Il regrette également que le projet d’ordonnance ne prévoie aucune mesure d’incitation fiscale.
Quoi qu’il en soit, la FSPF et l’USPO n’entendent pas baisser les bras et comptent sur les prochaines réunions de concertation pour tenter de faire évoluer le texte. Avec l'objectif que cette ordonnance soit adaptée aux besoins des patients.
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