Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un couple qui refuse de faire vacciner ses deux enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), le Conseil constitutionnel a jugé ce matin que cette vaccination imposée en France pour ces trois maladies « était conforme à la Constitution ». Elle répond à une « exigence constitutionnelle de protection de la santé », comme le précisent les sages du Conseil constitutionnel. Ils ajoutent « qu’en imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses et insusceptibles d’être éradiquées ». Et de souligner qu’il est par ailleurs « loisible au législateur de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective ».
Dernier pays avec l’Italie à imposer certains vaccins, la France ne rend obligatoire que le DTP. Le fait de refuser cette vaccination sans contre-indication médicale reconnue est réprimé par le code pénal. Les contrevenants s’exposent à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
C’est à la suite de sa comparution devant le tribunal correctionnel d’Auxerre que les parents avaient soumis la QPC à la justice. Selon leur avocat, le combat du couple devrait reprendre « sous d’autres formes ». Le jugement de ce jour était très attendu par les mouvements « anti-vaccin » qui ne cessent de progresser. Selon l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), 40 % des Français se déclaraient méfiants à l’égard des vaccins en 2010, contre 10 % en 2005.
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