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L’assurance-maladie envisage de s’attaquer aux remises produits

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Publié le 15/07/2024

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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Le nouveau rapport « Charges et produits », dont la présentation officielle aura lieu jeudi 18 juillet, a déjà été dévoilé dans les médias. Plusieurs mesures d’économies envisagées par la CNAM ont donc déjà fuité et ne plaisent absolument pas à l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

Quelques jours après la publication de l’arrêté portant approbation de l’avenant à la convention pharmaceutique, l’USPO, qui a refusé de le signer – au contraire de la FSPF - a découvert comme tout le monde les nouvelles mesures étudiées par l’assurance-maladie pour faire des économies. Des pistes évoquées dans le nouveau rapport « Charges et produits » et qui seront suivies, ou non, dans le futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La CNAM espère notamment parvenir à un objectif de 1,56 milliard d’euros d’économies en 2025, dont 425 millions d’euros sur le médicament.

Dans un communiqué publié le 15 juillet, l’USPO a tenu à réagir à certaines propositions récentes, les mettant en perspective avec les négociations qui ont mobilisé les services de la CNAM et les représentants des pharmaciens. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le syndicat est courroucé. « Plusieurs décisions des pouvoirs publics prises récemment viennent confirmer, s’il en était besoin, que ces négociations étaient malheureusement pipées dès le départ », commentent l’USPO et son président Pierre-Olivier Variot. Ce dernier cite en particulier « la révision tarifaire à la baisse pour certains dispositifs médicaux, délivrés principalement en officine : orthèses (3,2 millions d’euros) et bas de compression (12,7 millions d’euros), autosurveillance glycémique (9 millions), pansements hydrocellulaires (10,65 millions d’euros), lits médicaux (8 millions d’euros), auxquels il faut ajouter la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants manuels qui seront moins remboursés, et dont la location risque de disparaître », prévient le syndicat.

Goutte d’eau qui fait déborder le vase de l’USPO, la volonté de la CNAM « de demander le remboursement aux industriels du médicament d’une partie des remises produits versées à ses clients, à savoir principalement les grossistes-répartiteurs et les officines ». Selon les données de Pierre-Olivier Variot, « cette somme se chiffre à 152 millions d'euros en 2022 pour l’ensemble des médicaments concernés, dont plus de la moitié pour la marge pharmacien. En d’autres termes, si cette mesure devient effective, ce sera encore un manque à gagner pour notre marge, qui est déjà bien mal en point ! », prévient-il.

Cependant, selon le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), Philippe Besset, ce que souhaite réellement la CNAM est un peu différent. « Ce dont il est question en fait ce sont les remises versées par les laboratoires à la CNAM pour les médicaments innovants, pas les remises qui vont des labos vers les pharmaciens, précise-t-il. L'assurance-maladie veut que les industriels remboursent les surcoûts sur les marges de ces médicaments. Cela reste un sujet important néanmoins », complète le président de la FSPF.

Pour Pierre-Olivier Variot, les président de l'USPO, les ambitions portées par la CNAM passent mal, encore plus après de longs mois de négociations. « Il y a fort à parier que cette volonté de s’attaquer aux marges de distribution était probablement connue depuis de longs mois des négociateurs de l’avenant économique, puisque ce sont les mêmes personnes qui sont aux manettes ! Pour autant, ils se sont bien gardés d’évoquer le sujet lors des différentes réunions conventionnelles », dénonce-t-il aujourd’hui.