PLFSS 2024 au Sénat

Le gouvernement défend la dispensation à l’unité et la substitution biosimilaire

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Publié le 14/11/2023

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Crédit photo : EMMANUEL DUNAND/AFP

À l’arrivée du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 en séance plénière au Sénat le lundi 13 novembre, les ministres de la Santé et des Comptes publics ont défendu l’idée d’une obligation de dispenser un médicament à l’unité en cas de tensions d’approvisionnement, et ce malgré la suppression de cette mesure par la commission des affaires sociales. Ils se positionnent aussi en faveur d’un élargissement du droit de substitution biosimilaire, une disposition pourtant retirée du texte par le gouvernement juste avant sa présentation en Conseil des ministres fin septembre.

Après avoir défendu ce texte devant l’Assemblée nationale, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau s’est plié au même exercice hier lors de la discussion générale sur le PLFSS 2024 au Sénat. Insistant sur les 3,5 milliards d’euros d’économies prévues dans ce texte, il rappelle que les efforts porteront notamment sur une « modération des volumes et des baisses de prix des produits de santé » dont les modalités seront « enrichies par les débats parlementaires, notamment par un amendement que le gouvernement présentera sur la substitution des biosimilaires par le pharmacien ».

Un positionnement qui peut étonner puisque la version du PLFSS 2024 présentée le 27 septembre avait été expurgée au dernier moment de l’article visant à élargir le droit de substitution biosimilaire des pharmaciens. Mais après l’usage de l’article 49.3 devant l’Assemblée nationale, le Sénat compte bien compenser ce qui n’a pu être discuté par les députés. Jeudi 9 novembre, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) se félicitait ainsi du dépôt, par le sénateur LR Alain Milon, d’un amendement visant à permettre une substitution biosimilaire « pleine et entière ».

Le 10 novembre, c’était au tour de Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), de saluer l’initiative du sénateur Milon et d’y placer beaucoup d’espoir pour les négociations conventionnelles à venir. Selon ses informations, le gouvernement s’apprête à soutenir l’amendement Milon. Il faudra attendre que l’amendement soit défendu dans l’hémicycle pour savoir si le gouvernement y apporte son soutien, comme annoncé par la FSPF, ou s’il préfère présenter son propre amendement sur le sujet, comme l’a indiqué le ministre de la Santé hier. Quoi qu'il en soit, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a expliqué hier que le but est de favoriser « le recours aux génériques et aux biosimilaires chaque fois que c’est possible ».

Si le retour des biosimilaires dans le PLFSS réjouit les syndicats, ce n’est pas le cas de la mesure sur la dispensation à l’unité (DAU) obligatoire en cas de tensions d’approvisionnement. La commission des affaires sociales a pourtant supprimé cette disposition du texte en la qualifiant de « fausse bonne idée » à la fois inadaptée et inopérante. Mais Aurélien Rousseau compte bien réintroduire cette DAU obligatoire au cours des débats, car il reste « convaincu que c’est une partie de la réponse » pour lutter contre les pénuries. Thomas Cazenave espère même que cette mesure puisse se déployer « chaque fois que cela est possible et pas seulement en période de pénurie ». Une déclaration qu’il avait déjà faite devant l’Assemblée nationale le 25 octobre.