Le Sénat vote un PLFSS amendé

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Publié le 21/11/2018

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Le Sénat a adopté hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, après une première lecture qui a débouché sur un certain nombre de modifications du texte voté préalablement par l’Assemblée nationale. Des modifications touchant notamment aux génériques et biosimilaires et aux grossistes-répartiteurs.

Le PLFSS 2019 a été adopté mardi par 181 voix (LR, majorité des centristes) contre 125 (PS, CRCE à majorité communiste, LREM, une partie du RDSE à majorité radicale) et 40 abstentions (Indépendants, une partie des centristes et du RDSE). La commission mixte paritaire (CMP), réunie après le vote solennel du Sénat, n’est pas parvenue à établir un texte commun aux deux assemblées, la navette parlementaire va donc se poursuivre par une seconde lecture à l’Assemblée nationale.

Outre le choix d’augmenter le pouvoir d’achat des retraités tout en relevant l’âge de départ à la retraite, les sénateurs ont pris des amendements qui concernent particulièrement les acteurs de la chaîne du médicament. Ainsi, en va-t-il de deux amendements à l’article 43 concernant les génériques et biosimilaires. L’amendement 91 supprime l’obligation de faire porter sur l’ordonnance la justification médicale de la non-substitution selon des critères validés par l’agence du médicament et par là même supprime l’idée de rembourser au prix du générique les patients qui refusent la substitution sans motif valable. Une mesure qui suscitait l’opposition des médecins, des pharmaciens (lire notre article « abonné ») et des patients.

Toujours dans l’article 43, les sénateurs choisissent de retirer la notion de médicaments hybrides, trop peu définie, n’ayant fait l’objet d’aucun débat ou d’étude approfondie sur « ses implications en termes de santé publique, de coût, de transposition du droit communautaire ou encore d’évolution du tissu industriel ».

Le Sénat a, par ailleurs, créé un article 15 bis favorable aux grossistes-répartiteurs. Face à la situation économique difficile de ces acteurs, et « dans l’attente d’une solution », les sénateurs instituent une réduction du taux de la taxe sur leur chiffre d’affaires de 1,75 % à 1,5 %.

Parmi d’autres mesures importantes, on peut citer la suppression de l’article 29 quinquies qui « tendait à créer un forfait de réorientation et un forfait de consultation aux urgences ». Le Sénat adopte le dispositif du reste à charge zéro mais souhaite plafonner, voire supprimer, certaines sanctions en cas de non-respect des obligations instituées par le texte et demande au gouvernement de présenter au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2022, un bilan de cette réforme. La chambre instaure aussi une « participation exceptionnelle des organismes complémentaires d’assurance-maladie à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale en 2019 » et restreint « les pratiques de différenciation des remboursements opérées par certains organismes complémentaires selon le recours ou non, par les assurés, à des professionnels partenaires d’un réseau de soins ».

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a indiqué hier que « le gouvernement ne partage pas tout à fait les options qui ont été prises par le Sénat », notamment le relèvement de l’âge de départ à la retraite de 62 à 63 ans mais aussi « la hausse très massive des taxes sur les mutuelles et les assurances complémentaires » qui pourrait se traduire par une hausse du coût des complémentaires.