Réforme des retraites

Les professionnels libéraux cherchent l'alternative

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Publié le 18/03/2019

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S’appuyant sur les résultats d’une consultation de leurs affiliés, cinq caisses de retraites des professions libérales, dont la CAVP, parties prenantes du mouvement « pro action retraite » viennent de produire un livre blanc et annoncent leur intention de proposer un scénario qui répond à la réforme souhaitée par le président de la République.

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« Imaginons l’avenir autrement », proclament cinq caisses de retraite de professionnels libéraux qui ont fondé, il y a neuf mois, le mouvement « pro action retraite » en vue de faire valoir leur propre solution à la réforme systémique des retraites en gestation en France. Ce sera, assurent ses initiateurs, une alternative à celle mise en chantier, depuis 18 mois, par Jean-Paul Delevoye, Haut commissaire à la réforme des retraites (HCRR). La commande passée par Emmanuel Macron vise à faire converger en un système universel (RU) les 42 régimes de retraite obligatoires actuels au sein desquels figurent les 10 opérateurs qui relèvent, pour le régime de base actuel, de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Parmi ces régimes se recrutent les 5 caisses fondatrices de « pro action santé » pharmaciens CAVP, dentistes et sages-femmes CARCDSF, vétérinaires CARPV, experts-comptables CAVEC et notaires CPRN, qui totalisent 167 380 affiliés (actifs et retraités). La commande prévoit aussi d’instaurer un système par points dans lequel « 1 euro cotisé donne les mêmes droits quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé ».

Une alternative le 17 avril prochain

Percevant que dans ses travaux de préfiguration, l’objectif prioritaire du régime universel (RU) est, du côté du HCRR, parti pour se réduire en un objectif de gestion administrative et financière d’État, les fondateurs de « pro action retraite » concoctent une alternative. Celle-ci, assure Franck Lefèvre, président de la CARCDSF, sera « fondée sur nos valeurs que sont la liberté d’entreprendre, la modernité et l’équité ». Lors d’une récente conférence de presse, ses initiateurs ont annoncé que leur proposition allait être divulguée le 17 avril au cours d’une table ronde.

D’ores et déjà les parties prenantes de pro action retraite ont indiqué que, selon eux, « l’universalité ne signifie pas unicité ni uniformité » à la différence du sentiment de parti pris que leur inspire le scénario préétabli du HCRR en faveur d’un régime unique étatique. Ce qui leur inspire une telle inquiétude ? L’inclinaison marquée du HCRR pour un niveau de cotisation au futur RU de 28 % des revenus jusqu’à 120 000 euros (3 fois le plafond annuel de la sécu). Ce qui revient, certes à couvrir 98 % de la population, mais aussi, du même coup, à assécher toute capacité contributive pour les régimes complémentaires. Dans ce cas ils disparaissent de facto et avec eux les caisses de retraites actuelles et les réserves absorbées par le RU. D’ailleurs, prévient Franck Lefèvre, « la suppression autoritaire des institutions de retraite des professions libérales et leur rabaissement au rôle de guichet seraient ressentis comme l’expression d’un jacobinisme centralisateur, voire soviétisant, inenvisageable ».

« Le choix de l’uniformité ne saurait être le modèle du XXIe siècle qui doit allier solidarité et liberté », ajoute pour sa part Monique Durand, présidente de la CAVP. En outre, fait-elle observer, « la disparition des régimes des indépendants irait à l’encontre de l’harmonisation européenne ».

Souhaitant s’inscrire dans la réforme voulue par le président de la République, les parties prenantes de « pro action retraite » ont, entre le 26 septembre et le 6 novembre dernier, lancé une consultation auprès de leurs mandants qui a recueilli près de 48 000 réponses. Il se dégage des résultats intégrés dans leur livre blanc, intitulé « pour un système de retraite ouvert, responsable et solidaire », que leurs affiliés adhèrent faiblement à la réforme des retraites, qu’ils récusent un régime unique (66 %) pour mieux plébisciter leurs régimes professionnels (89 % en moyenne dont 93 % à la CAVP) et ils estiment nécessaire à 63 % en moyenne qu’une partie de leurs cotisations fasse l’objet d’une capitalisation comme à la CAVP.

Serge Benaderette