Les requêtes d'associations anti-vax rejetées par le Conseil d'État

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Publié le 11/04/2019

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Crédit photo : Phanie

Le Conseil d'État a rejeté les requêtes de deux associations anti-vax mercredi 10 avril. L'extension de l'obligation vaccinale aux nourrissons et la présence d'adjuvant à l'aluminium étaient au cœur des débats.

Mercredi 10 avril, la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (LNLV) et l'Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN) ont tous les deux vu leurs requêtes rejetées par le Conseil d'État. Dans le viseur de la LNLV, la principale association anti-vax de France, l'extension de l'obligation vaccinale aux nourrissons nés après le 1er janvier 2018. Le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires, validé par Agnès Buzyn il y a 2 ans, est perçu comme « un abus de pouvoir » par la LNLV qui espérait notamment faire valoir la notion de « respect de la vie privée » pour appuyer sa requête. S'appuyant sur un avis rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme sur ce même sujet, le rapporteur public, Rémi Décout-Paolini, a rappelé qu'il appartenait bien à la ministre « d’élaborer la politique de vaccination et que s'il y avait bien ingérence dans la vie privée, celle-ci était admise s'il y a des considérations de santé publique ».

Le dossier défendu par la LNLV ne pose donc « aucune difficulté juridique en l'état actuel des connaissances spécifiques » pour Rémi Decout-Paolini, qui a rendu un avis identique concernant la requête de l'IPSN. Ce collectif, qui réunit plus de 3 000 personnes, dénonce un « vide juridique » sur un sujet précis : la présence d'adjuvants aluminiques dans les préparations. Des adjuvants qui seraient à l'origine de cas de myofasciites à macrophages selon l'équipe du Pr Gherardi, de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil. Une idée non soutenue par l'ensemble de la communauté scientifique, et notamment par l'Académie de pharmacie (voir notre article « abonné »). Sans contester la réalité de ces résultats, le rapporteur public a tenu à rappeler que ces observations « étaient limitées à très peu de cas » et n'avaient « curieusement » été constatées qu'en France. « Compte tenu de l’état actuel des connaissances scientifiques, les pouvoirs publics n’ont aucune raison de supprimer les adjuvants aluminiques, qui restent les plus sûrs et les plus efficaces », a donc conclu le rapporteur public. Mises en délibéré, les décisions définitives seront rendues par les juges du Conseil d'État d'ici deux à trois semaines.