Le texte fondateur des CPTS n'est autre que la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, dans son article 51 qui permet la mise en place, à titre dérogatoire à l'initiative des professionnels de santé sur le terrain, de transferts d'actes ou d'activités de soins et de réorganisation des modes d'intervention auprès des patients.