Repères

Par

Publié le 11/02/2019

Le texte fondateur des CPTS n'est autre que la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, dans son article 51 qui permet la mise en place, à titre dérogatoire à l'initiative des professionnels de santé sur le terrain, de transferts d'actes ou d'activités de soins et de réorganisation des modes d'intervention auprès des patients.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte