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Stocks, sanctions, DP-Ruptures… ce que contient la nouvelle loi contre les pénuries de médicaments

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Publié le 01/03/2024

L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité le projet de loi contre les pénuries de médicaments porté par la députée socialiste Valérie Rabault. Un texte qui doit désormais être voté au Sénat et prévoit notamment d'inscrire dans la loi des stocks planchers en plus de renforcer les sanctions contre les industriels qui ne respecteraient pas leurs obligations.

Crédit photo : Odile BOURREAU

Après le gouvernement, qui a présenté il y a quelques jours sa feuille de route, des députés ont également voulu s’emparer du sujet des pénuries de médicaments.

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