Téléconsultation : une ordonnance valide n'est pas forcément remboursable

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Publié le 05/07/2019

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Crédit photo : VICTOR DE SCHWANBERG/SPL/PHANIE

Des précisions ont été apportées hier à la profession par l’assurance-maladie sur la validité de l’ordonnance émise à l'issue d'une téléconsultation, les critères de prise en charge de la prescription et celle des actes de téléconsultation. Attention, ces validations ne sont pas interdépendantes. Le caractère remboursable d’une ordonnance émise en téléconsultation ne signifie pas que l’acte sera pris en charge.

En matière de téléconsultation à l'officine, il n’y a pas lieu de se précipiter. Les syndicats en ont eu une nouvelle fois la confirmation hier lors d’un Comité technique paritaire permanent national (CTPPN). « Certes nous avons obtenu des clarifications demandées depuis plus de deux ans sur la validité de l’ordonnance, notamment à l'issue d'une téléconsultation et surtout sur les critères selon lesquels une prescription est remboursable ou non. En revanche, pour la téléconsultation, l’heure est plutôt à l’attentisme », expose en substance Christophe Koperski, président de la commission Convention et systèmes d'information de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Pour renforcer son propos, il ajoute que le texte de l’avenant 15 précisant les modalités de la téléconsultation à l’officine permettant aux pharmaciens d’être rémunérés n’est toujours pas paru (voir article « abonné »).

Aussi, il faut dissocier, l’ordonnance, le remboursement des produits et la prise en charge de l’acte de téléconsultation en lui-même. Dans un premier temps, il revient au pharmacien de statuer sur la validité d’une ordonnance, qu’elle soit ou non émise à l’issue d’une téléconsultation. Toutefois, même si l'ordonnance est considérée comme valide par le pharmacien cela ne signifie pas que la prescription sera automatiquement prise en charge. Là encore il y a lieu de distinguer. L'assurance-maladie a rappelé que les produits prescrits seront uniquement remboursés si le prescripteur est identifiable à l’aide de son numéro d’assurance-maladie (Ameli).

Pour autant, la prise en charge de la prescription ne signifiera pas automatiquement que l’acte de téléconsultation sera lui aussi pris en charge par l’assurance-maladie. En effet, il devra pour ce faire être issu d’un parcours de soins (voir article « abonné »). Ce qui est aujourd’hui loin d’être toujours le cas au regard de la multiplication sur le territoire « de plateformes de mise en relation entre médecins installés à Brest et patient consultant à distance depuis Lille », note Christophe Koperski. Autre avertissement concernant directement les pharmaciens : en l’absence de téléconsultation au sein d’un parcours de soins, l’officinal ne pourra prétendre aux aides d’équipement et aux indemnités prévues à l’avenant 15 (voir article « abonné »).

Par conséquent, bien que le rôle de proximité du pharmacien dans l’offre de téléconsultation soit indéniable, le syndicat recommande, à l'heure actuelle, d’étudier avec prudence tout investissement en matériel de téléconsultation.