Un employeur pourra-t-il continuer à imposer le port du masque après le 14 mars ?

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Publié le 09/03/2022

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Crédit photo : Phanie

Le décret qui précisera la liste des établissements de santé (et des transports collectifs) où le masque continuera d'être obligatoire après le 14 mars n'a toujours pas été publié. Si les pharmacies n'étaient pas concernées par cette prolongation de l'obligation, le titulaire, comme tout employeur, pourra tout de même demander à ses salariés de continuer à le porter.

Le masque disparaîtra-t-il des visages des équipes officinales le 14 mars ? Depuis que le Premier ministre a fixé cette date pour mettre fin à l'obligation du port du masque dans les lieux clos (et suspendre le passe vaccinal), on sait que les hôpitaux, les EHPAD, les établissements accueillant des personnes en situations de handicap et les transports collectifs de voyageurs seront concernés par le maintien de cette obligation, jusqu'à une date indéterminée. Les pharmacies ou les cabinets médicaux, eux, sont encore dans le flou quand les entreprises, dans leur globalité, savent qu'elles ne seront plus contraintes d'imposer le masque à leurs salariés. Cela dit, un employeur pourra-t-il continuer à demander à ses collaborateurs de garder le visage masqué s'il le juge nécessaire et ce, même si la loi ne l'y oblige plus ?

Interrogé sur cette question par le quotidien « Ouest France », le ministère du Travail précise que « le droit commun de la responsabilité de l’employeur en matière de santé/sécurité continue à s’appliquer ». En d'autres termes, l'employeur a la liberté d'appliquer ou non cet assouplissement des mesures sanitaires. S'il estime par exemple que le risque de contamination est encore important (ce qu'un titulaire pourrait aisément considérer vu que des personnes malades fréquentent son établissement), « l’employeur, sur la base d’une évaluation des risques, peut prévoir le maintien du port du masque au titre des mesures de prévention », précise le ministère. Ce dernier va partager aux partenaires sociaux un guide sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique. Un document qui rappelle par ailleurs que « dans les circonstances actuelles où le virus continue à circuler, les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer ».

Récemment interrogé sur ce sujet par le « Quotidien du pharmacien », Philippe Besset avait déjà confirmé qu'un titulaire pourrait parfaitement continuer à imposer le masque aux membres de l'équipe officinale. Le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) conseillait d'ailleurs vivement à ses confrères et consœurs de ne pas ranger les masques au placard compte tenu de la forte circulation virale encore observée. Un conseil qu'il ne modifierait certainement pas aujourd'hui alors que l'on constate que le nombre de cas positifs au Covid ne baisse plus depuis quelques jours.

En attendant que le décret, qui paraîtra au « Journal officiel », ne tranche définitivement la question du port du masque en officine après le 14 mars, il reste une dernière interrogation. Un salarié d'une pharmacie (ou de toute entreprise) où le port du masque sera maintenu en l'absence d'obligation légale pourra-t-il refuser cette mesure ? Selon des avocats que le « Quotidien » a pu contacter, le seul moyen de s'y soustraire serait de démontrer que son port constitue une gêne particulièrement invalidante au quotidien. Après quasiment deux ans d'obligation, cet argument ne sera pas simple à faire entendre…