Ruptures de stock

Une charte de bonnes pratiques pour endiguer les pénuries

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Publié le 13/11/2023

Crédit photo : GARO/PHANIE

Le 10 novembre, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a convié les syndicats de pharmaciens, les industriels, les grossistes-répartiteurs et l'Ordre des pharmaciens pour faire le point sur l'épineux sujet des ruptures d'approvisionnement en médicaments.

Objectif de cet entretien, auquel ont également pris part des associations de patients, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la direction générale de santé (DGS) : « Décrire les difficultés rencontrées par les pharmaciens et proposer des solutions complémentaires » à celles déjà prévues dans le plan hiver de l'ANSM, résume Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Il réclame plus de transparence sur les règles régissant la libération des stocks, la communication aux grossistes-répartiteurs et enfin l'information aux pharmaciens. « Le Parlement et le gouvernement ont imposé aux laboratoires de faire deux mois de stock. D'après l'ANSM et les industriels, il y a donc deux mois de stock dans les hangars des laboratoires ! », insiste le président du syndicat. Lors de la réunion, le ministre de la Santé a d'ailleurs rappelé que les industriels ne seraient pas sanctionnés s'ils libèrent leurs stocks et se retrouvent, du même coup, avec moins de deux mois de réserve.

De son côté, le LEEM (les entreprises du médicament) a proposé que l'accès à la plateforme TRACStocks (Traçabilité risque anticipation consolidation des stocks), partageant de manière sécurisée les données de stocks et les prévisions d’approvisionnement de 108 laboratoires pharmaceutiques (1 227 spécialités, dont les molécules du plan hivernal du gouvernement) soit élargi aux autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement, « à commencer par les grossistes répartiteurs ». Les industriels se sont également engagés à contribuer à l’optimisation des interfaces logicielles des professionnels de santé (« dossier pharmaceutique ruptures », logiciels d’aide à la prescription…) afin que médecins et pharmaciens disposent de messages harmonisés, utiles, précis et actualisé en temps réel.

Autre timide avancée : « Le ministère a compris que les stocks qui pouvaient exister en pharmacie n'étaient pas la cause des pénuries, mais la conséquence ! », déclare Pierre-Olivier Variot, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO).

Les syndicats ont également pu évoquer le problème des flux poussés par certains génériqueurs, qui explique que des pharmaciens se retrouvent parfois avec des stocks qu'ils n'ont même pas commandés… Si certaines mesures prévues dans le PLFSS permettront peut-être d'améliorer la situation, le ministre de la Santé ne veut pas attendre que le texte soit voté pour agir. Il faut trouver des solutions, et ce plus rapidement. Pour cela, la rédaction d'une charte, qui devra être validée par les parties prenantes, a été décidée. « Cette charte devra lister les bonnes pratiques », explique Fabrice Camaioni, vice-président de la FSPF. Les représentants des pharmaciens poussent notamment pour que l'on redonne la main aux grossistes-répartiteurs, afin qu'ils puissent organiser une distribution plus équilibrée des médicaments entre les différentes officines.

Cette charte sera rédigée conjointement par l'Ordre et l'ANSM, indique Pierre-Olivier Variot. Elle sera présentée pour signature de toutes les parties prenantes lors de la prochaine réunion qui se tiendra vers le 22 novembre. Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a annoncé que la réunion se tiendrait, cette fois, en présence du ministre de l'Industrie, pour donner les arbitrages finaux. Le délai est trop court pour espérer d'autres évolutions, notamment sur le DP-Ruptures qui nécessite des développements technologiques. « Le ministre veut aller vite et cela ne peut pas être fait en 10 jours », explique Fabrice Camaioni. Toutefois, prévient Pierre-Olivier Variot, « si la charte n'est pas respectée, le ministre est décidé à durcir le ton ».