Princeps et générique : un écart de prix garanti pendant 2 ans

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Publié le 14/12/2020

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Crédit photo : Phanie

Une mesure garantissant un écart de prix avec les princeps lorsque le générique a moins de deux ans entre en application dès demain.

Issu de l’article 66 tant décrié de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2019, le remboursement du princeps au prix générique en cas de refus de substitution non justifié par le patient au 1er janvier 2020 a entraîné une vague d'alignements de prix de la part des laboratoires princeps. Un risque sur lequel pharmaciens et industriels avaient alerté sans être entendus.

Pour minimiser cet effet, l'association des laboratoires génériques, le GEMME, a cependant obtenu qu'un amendement gouvernemental garantisse, après d'âpres négociations, un écart de prix en faveur des génériques sur le marché depuis moins de deux ans. Il a abouti à une formulation absconse à l’article 42 de la LFSS 2020 : « Pour les groupes génériques, la limitation de la base de remboursement (…) s'applique à compter de deux ans suivant la publication au Journal officiel ou, le cas échéant, au Bulletin officiel des produits de santé du prix de la première spécialité générique du groupe. » En clair, cet amendement ne permet pas l’alignement du prix du princeps sur celui du générique tant que ce dernier est sur le marché depuis moins de deux ans.

Pour le GEMME, cette disposition est essentielle pour laisser le temps à un générique qui arrive sur le marché de faire sa place. L’association avait d’ailleurs réclamé, le 2 octobre dernier, la mise en application urgente de ce « moratoire de 24 mois » pour que puisse se « développer la concurrence grâce à l’essor du médicament générique ». Un écart de prix également défendu par Frédéric Collet, président du LEEM, même s’il rappelle que c’est l’ensemble de l’article 66 de la LFSS 2019 qui pose problème à tous les acteurs concernés, des industriels aux pharmaciens, sans oublier les patients. Cet écart de prix est donc désormais garanti par la parution d’un arrêté samedi dernier au « Journal officiel » et entre en vigueur ce mardi 15 décembre.