Loi sur le commerce

Promotions plafonnées : à l’officine, quels sont les produits concernés ?

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Publié le 02/04/2024

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Après la limitation des offres promotionnelles sur les produits alimentaires en valeur et en volume, c’est au tour de certains produits non alimentaires de voir leurs promotions réglementées. En pharmacie, plusieurs articles sont concernés.

Depuis le 30 octobre 2018, la loi Egalim 1 plafonne les promotions sur les produits alimentaires à 34 % de leur valeur et elles ne peuvent concerner que 25 % du volume annuel écoulé. En pharmacie, les substituts de lait maternel sont ciblés par ces mesures ainsi que les eaux minérales, les pastilles et la confiserie pharmaceutique, ou encore les compléments alimentaires.

Mais, depuis le 1er mars 2024, la loi Egalim (Egalim 3) est étendue aux produits de grande consommation non alimentaires, notamment les produits d'hygiène et d'entretien, produits de beauté, etc., comme le rappelle la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) dans la revue « Le pharmacien de France ».

Les produits concernés par les lois Egalim 1 et 3 et présents en pharmacie sont notamment les :

• Pansements adhésifs ou non ;

• Rasoirs manuels et leurs lames, limes à ongles, brosses à dents, ciseaux, peignes, blaireaux, brosses à cheveux, brosses à ongles, pèse-personnes, pèse-bébés ;

• Articles d'hygiène corporelle tels que savon de toilette, savon médicinal, huile et lait de toilette, crème et mousse à raser, dentifrice ;

• Produits de beauté tels que rouges à lèvres, vernis à ongles, produits pour le maquillage/démaquillage, laques et lotions capillaires, produits avant et après rasage, produits dépilatoires, parfums et eaux de toilette, désodorisants corporels, produits pour le bain ;

• Produits solaires ;

• Mouchoirs en papier, tampons hygiéniques, coton hydrophile, cotons-tiges, couches jetables pour bébés, éponges de toilette ;

• Insecticides ;

• Plantes médicinales aromatiques et leurs dérivés, en l’état ou sous forme de préparations ;

• Produits diététiques et de régime dont les substituts du lait maternel ;

• Pastillage et la confiserie pharmaceutique ;

• Eaux minérales et produits qui en dérivent ;

• Compléments alimentaires.

Ces mesures ne concernent pas les départements et régions d’outre-mer (DROM) et « elles ne s'appliquent pas aux produits périssables et menacés d’altération rapide, à condition que l’avantage promotionnel ne fasse l’objet d’aucune publicité ou annonce à l’extérieur du point de vente », indique la FSPF. Tout manquement à ces règles est passible d’une amende maximale de 75 000 € pour une personne physique et de 375 000 € ou la moitié des dépenses de publicité effectuées au titre de l’avantage promotionnel pour une personne morale. « Les agents de la DGCCRF sont compétents pour contrôler les officines et constater les manquements éventuels à la réglementation », rappelle la FSPF.

Par ailleurs, une loi Egalim 4 est attendue d’ici à l’été 2024.