Rappelant les règles de la prescription et de la dispensation hors autorisation de mise sur le marché (AMM), une fiche pratique, rédigée conjointement par le CNOM et le CNOP, est diffusée depuis le 7 septembre. Le but ? Énoncer les obligations d’information en direction du patient et l’engagement de la responsabilité, aussi bien du prescripteur que du dispensateur. Si le médecin reste libre de sa prescription, il doit généralement prescrire dans le cadre de l’AMM du médicament et dans l’intérêt du patient.
Hors AMM
Quelle responsabilité pour le prescripteur et le dispensateur ?
Par
Publié le 11/09/2020
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Si la pratique du hors AMM est autorisée, elle doit répondre à un cadre légal strict, rappellent les Ordres des médecins (CNOM) et des pharmaciens (CNOP). Une mise au point nécessaire dans le contexte épidémique actuel.
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Surveillance
Hantavirus : quelles mesures mises en place après la détection d’un nouveau cas ?
Mortalité infantile
Un rapport IGAS alerte sur la dégradation de la santé périnatale
International
Le Canada autorise un essai clinique pour un candidat vaccin contre Ebola
Fraude
Alerte sur des courriels frauduleux au nom des ARS !