Exercice professionnel

Remplacements : des règles à respecter

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Publié le 23/06/2023

À l'approche de la période estivale, le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) effectue un rappel des règles à connaître en cas d'absence du titulaire et expose les différents de cas de figure selon la durée de remplacement de ce dernier.

Si la durée du remplacement est inférieure à un mois, le titulaire a quatre options devant lui. Il peut premièrement être remplacé par « un pharmacien inscrit au tableau de la section D ou E, ou en instance de l’être », à condition que ce dernier n'ait pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement. Autres possibilités : se faire remplacer par « un cotitulaire de la même officine » ; « par un adjoint de la même officine » ; ou bien « par un étudiant en pharmacie ayant validé la 5e année d’études et le stage de 6 mois de pratique professionnelle ». À noter que l'étudiant devra posséder « un certificat de remplacement en cours de validité, délivré à cet effet par un président de conseil régional de l’Ordre ».

Si la durée du remplacement est comprise entre un mois et un an, ce sont les mêmes règles qui s'appliquent, à une exception notable. Dans ce cas, le cotitulaire de l'officine ne peut pas être choisi pour suppléer le titulaire. Le CNOP rappelle par ailleurs que « le délai de remplacement d’un an peut être renouvelé une fois, par décision du directeur général de l’agence régionale de santé, lorsque l’absence du pharmacien titulaire se justifie par son état de santé ».

En dehors de ces remplacements classiques, deux autres cas de figure peuvent conduire le titulaire d'une officine à être remplacé. En cas de décès du titulaire, un pharmacien gérant peut être nommé par le conjoint ou les héritiers, après autorisation du directeur général de l'ARS et ce « pour une durée maximale de deux ans à compter de la date de décès du titulaire d’officine ». Le gérant ne devra pas exercer d’autre activité professionnelle. « Le délai de deux ans peut être prorogé, pour une période ne pouvant excéder un an, par le directeur général de l'ARS en cas de situation exceptionnelle », précise également le CNOP.

Enfin, si le pharmacien titulaire est provisoirement suspendu, il ne pourra être remplacé que par « un pharmacien inscrit au tableau des sections D ou E de l'Ordre national des pharmaciens et n'ayant pas d'autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement », souligne l'instance ordinale.