Dès le mois de juillet, la présentation du bulletin de paie va évoluer et fera apparaître une nouvelle rubrique obligatoire libellée « montant net social ».
À partir du 1er juillet, un nouveau modèle de fiches de paie devra être remis aux salariés. Les bulletins comporteront une nouvelle rubrique, dénommée « montant net social », qui correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Ce montant net social est calculé en tenant compte de l’ensemble des revenus versés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture…) diminué du montant total des cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles à la charge du salarié.
Il correspond aux revenus que les bénéficiaires de prestations sociales, comme le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité, doivent déclarer pour calculer leurs droits à prestations. « Pour les salariés non concernés par certaines cotisations, il sera possible de faire figurer uniquement les lignes donnant lieu au calcul et à la déclaration de cotisations. Par exemple, la ligne Apec n’apparaîtra que sur les bulletins de paie des salariés cadres », précise-t-on dans « Le pharmacien de France ».
L'arrêté impliquera également d'autres changements :
- les libellés seront plus lisibles et hiérarchisés,
- les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social », seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements,
- l’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions permettra aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent.
Le nouveau modèle de bulletin de paie est consultable ici et sera obligatoire à partir du 1er juillet 2023. En tant qu'employeur, vous pouvez dès à présent l'utiliser, par anticipation.
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