Honoraire de dispensation

Petites tensions avant le début des négociations

Publié le 22/10/2012

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En signant la nouvelle convention pharmaceutique début avril, les syndicats d’officinaux et l’assurance-maladie s’étaient engagés à se mettre d’accord sur les modalités de mise en place de l’honoraire de dispensation avant la fin de l’année. Mais, à un peu plus de deux mois de l’échéance, les négociations n’ont toujours pas commencé. Pire, des désaccords entre les syndicats éclatent au grand jour.

Des divergences apparaissent entre les syndicats signataires
Crédit photo : S Toubon

UNE NÉGOCIATION chasse l’autre. Celle avec les médecins sur les dépassements d’honoraires devrait s’achever dans la soirée. Celle avec les pharmaciens sur les nouveaux modes de rémunération pourrait donc démarrer dans la foulée. Mais à la veille de ces discussions, des divergences sont apparues entre les organisations professionnelles. L’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) se montre, par exemple, très réservée sur la mise en place de l’honoraire de dispensation. « Si comme le texte de la convention le mentionne, on transforme 25 % de la marge en honoraires, cela représente 1,4 milliard d’euros, explique son ancien président, Michel Caillaud. Or rien ne nous dit comment il va être redistribué dans le réseau, ni si cette somme sera pérenne. »

Un cadre économique.

L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) ne remet pas pour sa part en cause le passage à une rémunération mixte, mais conteste la première marche fixée à 12,5 %. « Compte tenu de la situation économique actuelle du réseau, nous nous opposons à l’idée de transférer 12,5 % de notre marge vers l’honoraire dès 2013 », explique son président, Gilles Bonnefond. Une possibilité prévue, selon lui, par la convention elle-même. En effet, rappelle-t-il, le texte stipule que les parties signataires considèrent que la mise en œuvre effective de l’honoraire de dispensation est notamment conditionnée à l’évolution de la marge pharmaceutique compte tenu des mesures portant sur les médicaments remboursables. Or les plans Médicament pour 2012 et 2013 ne laissent pas entrevoir d’embellie pour l’économie de l’officine. Dans ce contexte, « cela revient à rouler à 130 km/h dans le brouillard, c’est-à-dire courir à la catastrophe », illustre Gilles Bonnefond, qui n’en démord pas : « Il nous faut absolument un contrat d’objectifs et de moyens avec l’État avant d’aller plus loin. » Il en fait même une condition au démarrage des négociations.

Ne rien faire est suicidaire.

Au contraire, martèle le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), Philippe Gaertner, il faut commencer à discuter dès maintenant. Car, à ses yeux, ne rien faire serait suicidaire. Avec les mesures sur le poste médicament prévues pour 2012 et 2013, si le mode de rémunération n’évolue pas, « nous allons perdre 500 millions d’euros de marge sur deux ans », insiste-t-il. Dans le même temps, introduire 12,5 % d’honoraires permettrait d’apporter 700 millions d’euros au réseau. « Si un syndicat minoritaire veut revenir sur les 12,5 % qu’il a actés en signant la convention, très bien, souligne le président de la FSPF. Mais, pour nous, c’est le seul moyen d’éviter le mur dans lequel nous nous dirigeons avec les mesures prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 et le projet de LFSS pour 2013. » Il ajoute : « Ne pas instaurer les 12,5 % d’honoraires, reviendrait non seulement à rouler à 130 km/h dans le brouillard, mais aussi en pleine nuit, sans lumière et avec la certitude qu’il y a un mur en face ». Quoi qu’il en soit, le président de la FSPF assure ne pas vouloir faire cavalier seul et souhaite aboutir à un accord avec les autres organisations syndicales.

Un accord qu’il faudra aussi trouver sur les modalités de mise en œuvre de l’accompagnement des patients sous anticoagulants oraux (ACO). Car, il y a quelques jours, l’UNPF a fait, une fois de plus, entendre sa différence. À la suite d’une réunion avec l’assurance-maladie, le syndicat s’inquiète en effet des premières orientations évoquées (« le Quotidien » du 18 octobre). « Selon les dernières négociations avec la CNAMTS, il s’avère que le pharmacien ne pourrait plus être l’initiateur du programme d’accompagnement des patients chroniques sous ACO, s’insurge ainsi sa présidente, Françoise Daligault. Ce serait au médecin de proposer ce programme au patient, contrairement à ce qui était inscrit dans la convention. C’est inacceptable et déloyal ! » En espérant que le prochain rendez-vous avec les représentants de l’assurance-maladie, prévu dans quelques jours, permettra d’éclairer la situation et de remettre tout le monde dans la même direction.

CHRISTOPHE MICAS