Un décret porte création, en date du 24 juin, d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information de veille et sécurité sanitaires (SI-VSS) ». Cet outil va permettre aux agences régionales de santé (ARS) d’assurer « l’enregistrement et la traçabilité de la régulation, de la gestion et du suivi des signalements d’événements qu’elles reçoivent au titre de leurs missions ».