Cour de cassation

Une nouvelle décision en faveur du CBD

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Publié le 29/06/2021

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Mercredi dernier, la cour de cassation a estimé que le CBD produit dans un autre pays européen pouvait être vendu en France. Elle a annulé la décision condamnant le gérant d’une boutique à Grenoble et ordonné la tenue d’un nouveau procès à Paris. À ses yeux, les juges de la cour d’appel de Grenoble « n’ont pas cherché, alors que cela leur était demandé, si le CBD découvert dans le magasin tenu par le prévenu était fabriqué légalement dans un autre État de l’UE ». Elle précise qu’elle ne tranche pas la question de fond, à savoir si la France peut interdire la détention et la commercialisation de CBD sur son territoire. Ces dernières années, les autorités françaises ont fait fermer des dizaines de boutiques commercialisant des produits à base de CBD. Mais en novembre 2020, la justice européenne a rejeté l’interdiction du CBD en France. Le gouvernement a alors annoncé qu’il autoriserait ces produits à l’exception des fleurs et feuilles séchées ; une disposition remise en cause par la Cour de Cassation, qui estime que le CBD doit « pouvoir être commercialisé même s’il est extrait de la totalité de la plante ».