Cannabidiol : un rapport parlementaire veut supprimer le seuil de 0 % de THC

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Publié le 10/02/2021

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Un rapport parlementaire, publié mercredi, appelle à l'assouplissement de la réglementation sur le cannabis « bien être » (ou cannabidiol).

La France compte aujourd'hui près de 400 boutiques proposant à la vente des produits issus du cannabidiol (CBD) (produits alimentaires, huiles, cosmétiques, e-cigarettes, infusions, fleur à fumer ou inhaler etc.), substance à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes. Problème, estiment les rapporteurs, la loi française empêche ces commerçants de se fournir auprès des producteurs français de chanvre (utilisé notamment dans le textile et le bâtiment). Un arrêté de 1990 sur les stupéfiants, interdit en effet d'exploiter les feuilles et les fleurs de la plante qui contiennent naturellement du CBD, la molécule non psychotrope du chanvre. Selon les auteurs de ce rapport, le CBD est « la victime collatérale de l'approche essentiellement sécuritaire du cannabis dans notre pays » et souffre de son cousinage avec le cannabis « stupéfiant » (à forte teneur en THC, la molécule psychotrope). Pour sortir de cette situation, lever le frein au développement économique du secteur et « garantir au consommateur une sécurité totale » sur les produits issus du CBD, la mission d'information parlementaire sur les usages du cannabis formule, dans son rapport publié mercredi, vingt propositions, dont l’autorisation de la culture, de l'importation, de l’exportation et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur. La mission souhaite aussi que soit supprimé le seuil de 0 % de THC dans les produits finis et qu'en soit défini un autre maximal pour les cultures de chanvre, « idéalement de 0,6 % » et de 1 % pour les territoires d'Outre-mer situés sous des latitudes chaudes.

Contrairement à plusieurs pays européens, la France autorise uniquement la culture et la commercialisation des fibres et graines de chanvre, à condition que leur teneur en THC soit inférieure à 0,2 %. Les produits finis (denrées alimentaires, etc.) doivent en être dépourvus.

Or la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que le CBD n'avait pas d'effet psychotrope, ni nocif sur la santé, et qu'il ne pouvait être considéré comme un stupéfiant, ni comme un médicament.

Selon le Syndicat professionnel du chanvre (SPC), le marché français, encore jeune comparé à ceux de Grande-Bretagne, des États-Unis ou de la Suisse, pèse aujourd'hui 150 à 200 millions d'euros et pourrait atteindre le milliard d'euros d'ici à 2023 si le flou juridique qui l'entoure est levé. La balle est désormais dans le camp de la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), qui étudie « les modalités de prise en compte du jugement de la CJUE », indique le rapport parlementaire.

En janvier, l'Académie de pharmacie s'était au contraire prononcée pour un durcissement des règles concernant la vente libre de produits à base de CBD. L'instance recommandait d’instaurer un contrôle des produits contenant du CBD en vente libre (comme le font déjà l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Lituanie et le Luxembourg), de réglementer leur teneur en CBD au titre de la protection de la santé publique et d’encadrer leur présentation et leur publicité, afin de préciser la nature et la composition de leurs ingrédients.

Avec l'AFP.