Pour 1 000 euros investis, un trafiquant de drogue peut espérer gagner 20 000 euros. Dans le même temps, un contrefacteur (tous produits confondus) peut empocher entre 200 000 et 500 000 euros avec la même mise de départ, tout en encourant des peines bien moindres. Bernard Brochand, député « Les Républicains » des Alpes-Maritimes et ancien président du comité national anti-contrefaçon (CNAC) a posé les bases du problème lors d’un récent colloque, à Paris.
Contrefaçon du médicament
L’arsenal juridique contre les trafiquants se renforce lentement
Publié le 01/10/2015
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La loi durcit les sanctions encourues par les contrefacteurs. La jurisprudence européenne permet dorénavant à un juge d’être compétent, dans certaines conditions, même si le trafic a lieu dans un autre pays.
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