Si toutes les juridictions allemandes ont déjà confirmé, avec l’aval de la justice européenne, l’interdiction des rabais sur les prescriptions vendues en ligne en Allemagne, cette nouvelle affaire diffère des précédentes, dans la mesure où elle concerne cette fois des rabais directement négociés par une association de patients, l’association allemande Parkinson, avec le siège hollandais de la pharmacie virtuelle Doc Morris.
Rabais transfrontaliers sur les prescriptions à la Cour de Justice européenne
Santé publique contre libre concurrence de nouveau en débat
Publié le 21/03/2016
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La Cour de Justice européenne de Luxembourg a entamé, le 17 mars, l’examen d’une affaire portant sur les rabais consentis sur les médicaments prescrits vendus par Internet, depuis les Pays-Bas, à des patients allemands.
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
PLFSS 2027
La taxe sur les groupements ira dans l’hémicycle
Violences à l'officine
La coopérative Welcoop lance un « plan non-violence »
Grippe saisonnière
Vaccination contre la grippe : 21 euros par salarié
Installation et sociétés
Financiarisation : le plan d’action du gouvernement