Les propriétaires auront du mal à éviter la nouvelle taxation des plus-values immobilières. Sauf recours devant le Conseil constitutionnel, et qui aboutisse, la réforme peut être considérée comme définitivement adoptée. En effet, puisque le Sénat n’a pas modifié le texte adopté par l’Assemblée nationale, il n’y aura pas de nouveau vote de la Commission mixte paritaire.