Les amateurs d’art et ceux qui possèdent des objets de collection de grande valeur pousseront sans doute un grand « ouf » de soulagement : dans le cadre des discussions sur le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, les députés ont rejeté, le semaine dernière, l’amendement de la Commission des finances visant à inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF.
Bon à savoir
ISF : les œuvres d’art pas taxées
Publié le 30/06/2011
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
PLFSS 2027
La taxe sur les groupements ira dans l’hémicycle
Violences à l'officine
La coopérative Welcoop lance un « plan non-violence »
Grippe saisonnière
Vaccination contre la grippe : 21 euros par salarié
Installation et sociétés
Financiarisation : le plan d’action du gouvernement