LA NOUVELLE AIDE à l’embauche d’un jeune en alternance peut concerner toutes les officines recrutant des jeunes de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Deux conditions sont nécessaires : le début d’exécution du contrat doit se situer entre le 1er mars et le 31 décembre 2011, et cette embauche doit avoir pour effet d’augmenter le nombre de salariés employés en alternance dans l’officine. En pratique, l’augmentation est appréciée en comparant l’effectif moyen de salariés employés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation au 28 février 2011 et l’effectif annuel moyen de salariés employés en alternance au terme du premier mois de l’embauche.
Attention toutefois : vous ne pouvez pas demander l’aide au titre des contrats d’apprentissage pour lesquels vous avez droit à l’exemption de l’ensemble des charges sociales. Cette restriction concerne donc les contrats d’apprentissage conclus par des employeurs de moins de 11 salariés ou ceux ayant atteint ou franchi pour la première fois le seuil de 11 salariés en 2009 ou 2010, pour des contrats d’apprentissage signés en 2011. En outre, il ne faut pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement dans les six mois précédant l’embauche.
Pour recevoir l’aide, vous disposez de deux mois, à compter du début d’exécution du contrat, pour déposer un dossier complet à Pôle Emploi. Cet organisme verse ensuite son aide en deux fois, avec un premier versement au cours du 3e mois d’exécution du contrat (correspondant à l’aide calculée pour six mois, soit 50 % de l’aide annuelle), et un second versement au cours du 10e mois d’exécution du contrat, correspondant aux 50 % restants. Pour obtenir ce second versement, vous devez adresser une déclaration au Pôle Emploi dans les deux mois suivant la fin du 7e mois d’exécution du contrat, pour attester que le contrat de travail est toujours en cours.
L’aide est accordée pour 12 mois. Le Pôle Emploi la calcule à partir d’une formule tenant compte du salaire minimum légal en pourcentage du SMIC applicable au jeune. Les formules varient selon le type de contrat et, pour le contrat de professionnalisation, selon l’effectif de l’officine.
À noter que l’employeur doit rembourser l’intégralité de l’aide perçue en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation dans les six premiers mois d’exécution du contrat.
Embauche d’un senior.
La seconde aide nouvelle concerne l’embauche d’un senior en alternance : tout employeur qui recrute un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation à compter rétroactivement du 1er mars 2011 peut y avoir droit.
Cette aide est cumulable avec les aides déjà existantes pour l’embauche de salariés âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Elle suppose que l’employeur ait respecté les mêmes conditions que pour l’aide à l’embauche d’un jeune, c’est-à-dire ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement dans les six mois précédant l’embauche, et que le salarié recruté n’ait pas fait partie de l’effectif au cours des six mois précédant le début du contrat.
Pour percevoir l’aide, vous devez adresser une demande au Pôle Emploi dans les trois mois qui suivent le début de l’exécution du contrat de professionnalisation. Son montant s’élève à 2 000 euros pour les salariés à temps plein (et au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel). Ces 2 000 euros sont versés en deux fois :
- un premier versement de 50 %, soit 1 000 euros pour un salarié à temps plein, est effectué à l’issue du 3e mois d’exécution du contrat ;
- et un second versement correspondant aux 50 % restants, soit encore 1 000 euros pour un salarié à temps plein, est effectué à l’issue du 10e mois d’exécution du contrat.
Pour obtenir le paiement effectif de cette aide, vous devez, dans les trois mois suivant chacune des échéances, adresser au Pôle Emploi une déclaration attestant que le contrat de professionnalisation est toujours en cours d’exécution.
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