Selon un rapport récent sur les organismes agréés, établi par la Direction générale des impôts, les adhérents d’un centre ou d’une association de gestion agréé sont moins souvent contrôlés et moins redressés.
- En 2005, sur cent entreprises vérifiées, seulement 13 % étaient adhérentes d’un organisme agréé, alors que 81 % étaient des entreprises non-adhérentes. Le rapport note ainsi que les adhérents respectent mieux leurs obligations déclaratives et que la présentation de leurs résultats est de plus grande qualité et plus transparente.
- Surtout, les avis d’absence de rectification (de redressement) à la suite d’un contrôle sont plus nombreux chez les adhérents que chez les non-adhérents : 14,8 % au lieu de 13 %. Le rapport souligne en effet que le contrôle réalisé en interne par les organismes agréés permet de déceler les erreurs en amont des déclarations fiscales et incite donc, par là même, à la sincérité des déclarations.
- Enfin, lorsqu’un adhérent subit néanmoins un redressement, celui-ci est en moyenne moins élevé que pour un non-adhérent : 26 167 euros au lieu de 66 337 euros, en moyenne, pour l’année 2005.
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