FRANÇOIS HOLLANDE a annoncé la semaine dernière une simplification du régime des plus-values de cession des entreprises. Comme le président de la République s’y était engagé, la totalité de la fiscalité des plus-values à la revente d’une société (ou de parts de société) sera alignée sur le barème de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, les cessions en cas de départ à la retraite et les transmissions intrafamiliales ne seront plus exonérées. Toutefois, un abattement de 85 % est possible au bout de huit ans, avec deux paliers, à 50 % après un an de détention, 65 % après quatre ans.
Plus-values de cession
Les propositions de Hollande
Publié le 13/05/2013
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Ressources humaines
Congé de naissance à l'officine : l'indemnisation sera de...
Evénement
Journée de l'économie de l'officine : rendez-vous le 30 septembre pour une matinée de décryptage
Économie de l’officine
Chiffre d'affaires, marge, poids des salaires... : les chiffres 2025 de l'officine selon Fiducial
De représentant syndical à auteur : une nouvelle casquette pour Olivier Clarhaut