Contrôles fiscaux en officine

Un pharmacien obtient la nullité de la procédure pénale

Par

Publié le 03/03/2014

Suite à la vague de contrôles fiscaux qui a touché plus de 500 officines en 2010, l’administration fiscale a engagé des poursuites contre certains pharmaciens contrôlés. L’un d’eux vient d’obtenir la nullité de la procédure pénale, le 18 février, devant le tribunal correctionnel d’Évry, et donc sa relaxe.

SOUVENEZ-VOUS, c’était en 2010. Après la découverte de l’utilisation frauduleuse d’un logiciel informatique dans une pharmacie du Gard, plus de 500 officines utilisant le même logiciel se retrouvent ciblées par une vaste opération de l’administration fiscale.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte