LORSQU’UN SALARIÉ est employé à temps partiel dans l’officine, son contrat de travail doit mentionner notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, et les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir. En effet, tout salarié à temps partiel doit pouvoir prévoir à quel rythme il doit travailler, à défaut de quoi son contrat peut être requalifié en contrat de travail à temps complet (Cour de cassation, chambre sociale, 19.5.2010, n° 09-40056 D).
EN CAS DE TRANSFERT de l’officine, le lieu de travail des salariés n’est plus le même. Mais si le transfert a lieu dans le même secteur géographique, il n’entraîne qu’un simple changement des conditions de travail des intéressés et non pas une modification des contrats de travail. Dès lors, le transfert s’impose aux salariés et ceux-ci ne peuvent pas s’y opposer, sauf à commettre une faute pouvant justifier leur licenciement (Cour de cassation, chambre sociale, 21.4.2010, n° 09-40912 D).
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