CBD

La vente de la fleur et de la feuille de cannabis autorisée

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Publié le 12/01/2023

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Il y a un an, le gouvernement avait, par arrêté interministériel, autorisé la vente de produits contenant du CBD d'une teneur en THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) inférieure ou égale à 0,3 %, mais interdit dans le même temps la vente des fleurs et feuilles de ce même cannabis à très faible dosage de THC. Le 30 décembre 2022 le Conseil d'État a finalement levé l'interdiction de vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en cannabidiol (CBD), la molécule non psychotrope du cannabis. La haute juridiction a en effet estimé que la vente de CBD sous forme de feuilles et fleurs ne « crée pas de risque pour la santé publique » pouvant justifier son interdiction. Le Conseil d'État a jugé sur le fond « disproportionnée l'interdiction générale et absolue de commercialisation à l'état brut » de cette substance qui n'est désormais plus considérée, même dans sa forme fumable, comme un psychotrope par la justice française. Le CBD a, selon les données scientifiques, des « propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anticonvulsivants, mais n'a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance ».

Source : Le Quotidien du Pharmacien