Comme l’a annoncé le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, un délai sera accordé aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. Elles auront jusqu’à cinq ans, soit 60 mois, pour rembourser les charges dont le versement a été reporté au cours de la crise sanitaire.
Un décret devrait préciser prochainement les modalités de ce dispositif qui pourrait bénéficier aux entreprises frappées de fermetures administratives pendant l’épidémie ou les entreprises des territoires d’outre-mer. Selon le ministère, des reports de cotisations sociales d'un volume de 50 milliards d'euros ont été accordés aux entreprises entre mars 2020 et mars 2021.