La Loi & Vous

Peut-on transférer dans une zone sans logements à proximité immédiate ?

Publié le 19/05/2025

Un problème d'ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché (Montpellier), répond aujourd’hui à la question soumise par un lecteur du « Quotidien du Pharmacien ».

Leila
Bonjour,
peut-on transférer une pharmacie à coté d'un hôpital, si il n'y a pas de logements d'habitation ( pas encore) à proximité immédiate  ?
 
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
L'ARS pourrait autoriser un tel transfert sans habitat environnant, à condition de démon

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