Le tribunal de commerce d’Orléans a débouté la société Pharmazon dans le cadre d’un référé contre Google. Pharmazon a décidé d’engager « une procédure au fond » et appelle à un soutien politique pour la santé de proximité et le numérique éthique.
Le combat qui oppose Pharmazon et Google est loin d’être terminé. Depuis août 2024, Pharmazon – société de vente en ligne de produits de parapharmacie – et Google sont en procès. Le sujet du litige étant la non prise en compte, par Google, des pharmacies comme point de livraison gratuite pour les commandes de 1 à 29 euros passées en ligne. Une remise en cause totale du modèle économique de Pharmazon, qui propose à ses clients de venir retirer gratuitement en pharmacie les produits achetés sur son site.
Le 28 novembre 2024, le tribunal de commerce d’Orléans donnait raison à Pharmazon et Google avait quinze jours pour se conformer à sa décision, avec deux options : soit « respecter l’accord intervenu entre les deux parties en date du 23 septembre 2024 » (lequel prévoyait donc de remplacer la mention « livraison gratuite » par « livraison gratuite à partir de 29 euros »), soit « maintenir la mention “livraison gratuite” sur l’ensemble des annonces Google Shopping de Pharmazon, comme cela était le cas pendant 3 ans », détaille Pharmazon.
Mais en août 2025, le géant du Web a décidé de faire appel de cette décision. Un nouveau procès s’est tenu en septembre, et finit, cette fois-ci, en faveur de Google. Le tribunal de commerce d’Orléans a débouté Pharmazon : « La juge a considéré que les échanges de mails entre Pharmazon et Google ne constituaient pas la preuve d’un accord. Elle a estimé que le litige ne relevait pas de la procédure d’urgence, renvoyant ainsi l’affaire vers une procédure au fond », indique Pharmazon le 12 décembre.
Pharmazon n’abandonne pas pour autant et a décidé d’engager « une procédure au fond » pour défendre la viabilité de son modèle, qui soutient directement la santé de proximité et l’aménagement du territoire. La procédure au fond est une procédure judiciaire classique qui vise à régler définitivement un litige. Elle nécessite l'examen approfondi des faits et des arguments juridiques des deux parties. Le juge rend une décision définitive qui tranche le litige sur le fond, c'est-à-dire sur les droits et obligations des parties. Cette décision peut être contestée en appel.
Pharmazon appelle également à un soutien politique pour la santé de proximité et le numérique éthique, afin de « garantir l’accès aux soins dans toutes les zones, rurales et urbaines, maintenir les pharmacies de proximité, protéger un numérique éthique et souverain et sécuriser des emplois locaux essentiels ».
CAVP
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