Les députés de la commission des Affaires sociales ont supprimé, le 29 octobre lors des débats budgétaires, un article sur l'élargissement du périmètre des franchises médicales, s'opposant à leur doublement pour faire des économies et à leur collecte par les professionnels de santé. Toutefois, le gouvernement peut réintroduire la mesure par décret.
Tout d’abord, la commission des Affaires sociales a rejeté à une large majorité la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS). Les députés ont également remis en cause la partie « dépenses » en supprimant immédiatement un article visant à augmenter les franchises médicales.
En effet, l'exécutif envisage de doubler le montant des franchises médicales et des participations forfaitaires. Ainsi, la franchise sur les boîtes de médicaments passerait de 1 à 2 euros, et le gouvernement demande qu’elle soit réglée directement au comptoir de l’officine. Par ailleurs, le gouvernement prévoit de créer une nouvelle franchise sur les dispositifs médicaux (lunettes, thermomètres, pansements…) qui, aujourd’hui, ne sont pas soumis à franchise. De plus, la franchise pour une consultation chez le médecin passerait de deux euros à quatre euros. La consultation chez le dentiste, jusque-là exemptée de franchise, pourrait être concernée.
L’article du PLFSS relatant ces dispositions prévues par le gouvernement a donc été supprimé par les députés. Mais le gouvernement peut reprendre la main par décret.
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