De nouvelles fiches de paie en juillet

Dès le mois de juillet, la présentation du bulletin de paie va évoluer et fera apparaître une nouvelle rubrique obligatoire libellée « montant net social ».

À partir du 1er juillet, un nou­veau mo­dèle de fiches de paie de­vra être re­mis aux sa­la­riés. Les bulletins comporteront une nouvelle rubrique, dénommée « montant net social », qui correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Ce montant net social est calculé en tenant compte de l’ensemble des revenus versés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture…) diminué du montant total des cotisations et contributions so­ciales lé­gales et conven­tion­nelles à la charge du sa­la­rié.

Il cor­res­pond aux re­ve­nus que les bé­né­fi­ciaires de pres­ta­tions so­ciales, comme le re­venu de so­li­da­rité ac­tive (RSA) ou la prime d’ac­ti­vité, doivent dé­cla­rer pour cal­cu­ler leurs droits à pres­ta­tions. « Pour les sa­la­riés non concer­nés par cer­taines co­ti­sa­tions, il sera pos­sible de faire fi­gu­rer uni­que­ment les lignes don­nant lieu au cal­cul et à la dé­cla­ra­tion de co­ti­sa­tions. Par exemple, la ligne Apec n’ap­pa­raî­tra que sur les bul­le­tins de paie des sa­la­riés cadres », précise-t-on dans « Le pharmacien de France ».

L'arrêté impliquera également d'autres changements :

- les libellés seront plus lisibles et hiérarchisés,

- les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social », seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements,

- l’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions permettra aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent.

Le nouveau modèle de bulletin de paie est consultable ici et sera obligatoire à partir du 1er juillet 2023. En tant qu'employeur, vous pouvez dès à présent l'utiliser, par anticipation.